Légal

Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour:

Cette page est une traduction fournie à titre de commodité. En cas de différence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise officielle prévaut.

Introduction

Chez Lettermint, nous nous engageons à maintenir un écosystème d'e-mail de qualité. Notre réputation, et la vôtre, dépend de pratiques d'envoi responsables. Lorsque les e-mails sont envoyés de manière responsable, ils atteignent les destinataires visés, l'engagement augmente et tout le monde en profite.

De mauvaises pratiques d'envoi nuisent à la délivrabilité de tous les expéditeurs qui partagent notre infrastructure. C'est pourquoi nous avons établi des règles claires afin que notre plateforme reste digne de confiance auprès des fournisseurs de messagerie du monde entier.

La présente politique d'utilisation acceptable décrit les règles et les bonnes pratiques que vous devez respecter lors de l'utilisation de nos services. En respectant ces règles, vous nous aidez à maintenir des taux de délivrabilité élevés et une bonne réputation d'envoi pour l'ensemble de nos utilisateurs.

Conditions d'envoi des e-mails

Consentement et autorisation

  • Consentement explicite : N'envoyez des e-mails qu'aux destinataires ayant donné un consentement clair et spécifique pour recevoir vos communications.
  • Aucune liste achetée : N'utilisez jamais de listes d'e-mails achetées, louées ou collectées.
  • Preuve du consentement : Conservez une trace de la manière dont et du moment où le consentement a été obtenu pour chaque destinataire.

Exigences relatives au contenu des e-mails

  • Informations "From" exactes : Vos informations "From", "To" et "Reply-To" doivent vous identifier correctement, vous ou votre entreprise.
  • Objets clairs : Les objets ne doivent pas être trompeurs et doivent raisonnablement refléter le contenu de votre message.
  • Adresse postale : Indiquez votre adresse postale physique valide dans chaque e-mail.
  • Mécanisme de désinscription : Chaque e-mail marketing doit contenir une option de désinscription claire et visible, qui reste fonctionnelle pendant au moins 30 jours après l'envoi.
  • Respect des désinscriptions : Traitez les demandes de désinscription dans un délai de 10 jours ouvrés (nous recommandons toutefois de le faire immédiatement).

Exigences de performance

Pour préserver l'intégrité de notre plateforme, nous appliquons les seuils de performance suivants :

  • Taux de plaintes pour spam : Doit rester inférieur à 0,1 % (1 plainte pour 1 000 e-mails envoyés)
  • Taux de rebonds définitifs : Doit rester inférieur à 10 % (100 rebonds pour 1 000 e-mails envoyés)

Le dépassement de ces seuils peut entraîner la suspension temporaire ou la résiliation définitive de votre compte.

Contenu interdit

Vous ne pouvez pas utiliser notre service pour envoyer :

  • Spam : E-mails de masse non sollicités ou messages que les destinataires n'ont pas explicitement demandés
  • Contenu illégal : Tout contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables
  • Contenu nuisible : Logiciels malveillants, virus ou autre code nuisible
  • Tentatives d'hameçonnage : Messages conçus pour collecter frauduleusement des informations personnelles
  • Marketing trompeur : Messages marketing faux, trompeurs ou mensongers
  • Contenu pour adultes : Pornographie ou contenu sexuellement explicite
  • Secteurs interdits : Contenu lié aux drogues illégales, aux jeux d'argent illégaux, aux armes à feu ou à d'autres secteurs fortement réglementés sans autorisation appropriée

Conformité aux lois sur l'e-mail

Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière d'e-mail et de lutte contre le spam, notamment :

  • CAN-SPAM Act (États-Unis)
  • RGPD (Union européenne)
  • CASL (Canada)
  • PECR (Royaume-Uni)
  • Toute autre réglementation locale applicable en matière d'e-mail marketing

Surveillance et application

Nous surveillons activement les habitudes d'envoi et les retours des destinataires afin de garantir le respect de la présente politique. Nous nous réservons le droit de :

  • Examiner le contenu de vos e-mails et vos pratiques d'envoi
  • Demander des informations sur vos pratiques de collecte de données et de recueil du consentement
  • Suspendre temporairement les comptes qui déclenchent nos systèmes de détection des abus
  • Résilier définitivement les comptes en cas de violations graves ou répétées

Bonnes pratiques

Pour préserver une bonne délivrabilité et éviter les violations, nous recommandons :

  • Nettoyage régulier des listes : Supprimez les abonnés inactifs et les rebonds définitifs
  • Segmentation par engagement : Concentrez-vous sur les destinataires engagés
  • Attentes claires : Indiquez à vos abonnés quel contenu ils recevront et à quelle fréquence
  • Contenu de qualité : Envoyez à vos abonnés un contenu pertinent et utile
  • Authentification : Configurez correctement les enregistrements SPF, DKIM et DMARC
  • Tests : Testez vos e-mails avant de les envoyer à de larges audiences

Signaler un abus

Si vous pensez que notre plateforme est utilisée pour envoyer des e-mails abusifs, signalez-le à abuse@lettermint.co.

Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La poursuite de l'utilisation de nos services après des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

Des questions ?

Si vous avez des questions sur cette politique ou si vous souhaitez des conseils sur les bonnes pratiques d'e-mail, contactez-nous à help@lettermint.co.