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1. À propos du programme
Le programme de parrainage Lettermint permet aux clients existants de gagner une commission en parrainant de nouveaux clients payants chez Lettermint. Pour chaque parrainage réussi, les participants reçoivent 25 % de l'abonnement mensuel du client parrainé, pendant une période de 12 mois consécutifs.
2. Généralités
Les présentes conditions s'appliquent à la participation au programme de parrainage Lettermint (le "Programme"), exploité par Lettermint B.V., immatriculée aux Pays-Bas. En participant au Programme, vous acceptez les présentes conditions.
3. Conditions d'éligibilité
La participation au Programme est ouverte aux clients Lettermint existants qui remplissent les conditions suivantes :
- Vous disposez d'un abonnement Lettermint payant actif (Starter, Growth ou Pro).
- Vous fournissez un IBAN valide pour les paiements, ou vous choisissez de recevoir votre commission sous forme de crédit sur votre compte.
- Un numéro de TVA est requis pour les paiements par IBAN. Les participants sans numéro de TVA ne peuvent recevoir leur commission que sous forme de crédit sur leur compte.
4. Commission
Les participants gagnent une commission pour chaque nouveau client qu'ils parrainent avec succès chez Lettermint, sous réserve des conditions suivantes :
- Le taux de commission est de 25 % de l'abonnement mensuel du client parrainé, hors TVA.
- La commission est versée pendant 12 mois consécutifs au maximum, à compter de la date du premier paiement réussi du client parrainé.
- Si un client parrainé passe à un abonnement supérieur, le taux de commission est ajusté en conséquence à partir de ce moment.
- La commission est acquise à partir du moment où le premier paiement du client parrainé est traité avec succès.
- Si un client parrainé utilise un code de réduction, la commission est calculée sur le montant réellement payé après application de la réduction.
5. Parrainages éligibles
Un parrainage donne droit à une commission si :
- La personne parrainée ne dispose pas d'un abonnement Lettermint payant actif au moment du parrainage. Les utilisateurs existants de l'offre gratuite sont éligibles.
- Le client parrainé souscrit un abonnement payant après avoir été parrainé.
- L'auto-parrainage est strictement interdit. Les participants ne peuvent pas utiliser leur propre lien de parrainage pour créer un nouveau compte ou obtenir une réduction pour eux-mêmes.
6. Paiements
Les conditions suivantes s'appliquent aux paiements de commission :
- Les paiements sont traités à la fin de chaque mois civil.
- Un solde minimum de 25 € est requis avant qu'un paiement ne soit effectué. Les soldes inférieurs à ce seuil sont reportés au mois suivant.
- Les paiements sont effectués par virement bancaire IBAN (nécessite un numéro de TVA valide) ou sous forme de crédit appliqué à votre compte Lettermint.
- Aucuns frais ni aucune déduction ne sont appliqués aux paiements de commission.
7. Remboursements et annulations
Si un client parrainé annule son abonnement, l'acquisition de la commission s'arrête à la date de l'annulation. Les commissions déjà versées ne seront pas récupérées.
Si un client parrainé bénéficie d'un remboursement, toute commission non versée liée au montant remboursé sera ajustée ou annulée. Les commissions déjà versées ne seront pas affectées.
8. Résiliation du programme
Lettermint B.V. se réserve le droit de résilier ou de modifier le programme de parrainage à tout moment, sous réserve de ce qui suit :
- Les participants seront informés au moins 30 jours à l'avance d'une résiliation.
- Toute commission en suspens atteignant le seuil de paiement de 25 € au moment de la résiliation sera versée.
- Les périodes de commission de 12 mois en cours prendront fin à la date de résiliation du programme.
9. Exclusivité
La participation au programme de parrainage Lettermint n'exige aucune exclusivité. Les participants sont libres de promouvoir ou de parrainer des clients vers d'autres services en parallèle de Lettermint.
10. Marketing et promotion
Les participants peuvent promouvoir Lettermint via leurs propres canaux, tels que des sites web, des newsletters ou les réseaux sociaux. Les restrictions suivantes s'appliquent :
- Les participants ne peuvent pas acheter de publicité payante utilisant le nom de marque Lettermint ou toute variante de celui-ci.
- Les participants ne peuvent pas se présenter comme un représentant officiel, un employé ou un partenaire exclusif de Lettermint.
- Les participants ne peuvent pas faire de déclarations fausses ou trompeuses au sujet de Lettermint ou de ses services.
- Le spam ou l'envoi massif de messages non sollicités pour promouvoir un lien de parrainage est strictement interdit.
- Lettermint se réserve le droit de mettre fin à la participation si ces règles ne sont pas respectées.
11. Fraude
Lettermint se réserve le droit de retenir ou d'annuler les paiements de commission en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de manipulation du programme de parrainage. Cela inclut, sans s'y limiter, la création de faux comptes, l'utilisation de données de paiement volées ou toute autre activité visant à générer des paiements de commission de mauvaise foi. Dans de tels cas, Lettermint peut mettre fin à la participation au Programme immédiatement et sans préavis.
12. Modifications des présentes conditions
Lettermint se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les participants seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de la participation au Programme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Conditions et politiques
Les présentes conditions sont régies par le droit des Pays-Bas et sont soumises à nos conditions générales et à notre politique d'utilisation acceptable. En participant au Programme, vous acceptez les deux.
14. Contact
Pour toute question sur le programme de parrainage, contactez-nous via lettermint.co/fr/contact.